Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Responsable du traitement

INNOVABUY SASU (exploitation commerciale : Cap Numerik)
Siège : 6 Square Jean-Baptiste Riobé, 49480 Verrières-en-Anjou, France
SIRET : 931 378 368 00019
Contact DPO / protection des données : contact@cap-numerik.fr

Données collectées

Cap Numerik collecte uniquement les données nécessaires à la prise de contact et au suivi commercial, à savoir :

• Identité : nom, prénom (requis)
• Coordonnées : adresse email (requis), numéro de téléphone (optionnel)
• Contexte professionnel : nom de l'entreprise (optionnel)
• Contenu du message libre saisi par l'utilisateur

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact reçues via le formulaire du site.
• Qualifier les projets et proposer une offre commerciale adaptée.
• Assurer le suivi commercial des prospects dans la limite des durées de conservation ci-dessous.

Bases légales

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la collecte via formulaire et l'acceptation du bandeau cookies.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la qualification commerciale d'une demande spontanée et la conservation jusqu'à trois ans de données prospects.

Durée de conservation

• Données issues du formulaire contact : trois ans à compter de la dernière interaction, puis suppression automatique.
• Logs serveurs techniques (voir section cookies) : douze mois maximum.

Cookies

Cap Numerik utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun tracking publicitaire, aucun cookie tiers.

Nom	Finalité	Durée	Sous-traitant	Base légale
PHPSESSID	Session technique (maintien du formulaire contact, protection CSRF)	Durée de la session	INNOVABUY (hébergement Hostinger)	Exemption (cookie techniquement indispensable)
cn-rgpd	Mémorisation du choix de l'utilisateur vis-à-vis du bandeau RGPD (accepter ou refuser)	12 mois (localStorage)	INNOVABUY	Exemption (cookie techniquement indispensable à la gestion du consentement)

À noter : les utilisateurs qui avaient déjà un cookie cookies_accepted (ancien nom, avant avril 2026) verront la bannière réapparaître une fois pour renouveler leur choix, le cookie a été renommé en cn-rgpd pour éviter toute collision inter-sites.

Sous-traitants

Cap Numerik limite le nombre de sous-traitants au strict nécessaire. Tous les prestataires listés ci-dessous sont basés en Europe ou conformes RGPD :

Hébergement

Hostinger International Ltd. (entité juridique à Chypre, Union européenne)
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Les serveurs qui hébergent cap-numerik.fr sont physiquement localisés en France (datacenter Paris).

Emailing transactionnel

Brevo (anciennement Sendinblue), société française basée à Paris.
Usage limité aux confirmations de rendez-vous et aux réponses aux demandes reçues via le formulaire de contact. Aucun emailing marketing de masse n'est effectué depuis ce site.

Réservation de rendez-vous

AI Pilot (Cap Performances), module de réservation auto-hébergé sur l'infrastructure d'INNOVABUY.
Données collectées : nom, email, créneau choisi. Pas de transfert à un tiers externe.

Analytics

Cap Numerik n'utilise aucun outil d'analyse tiers. Pas de Google Analytics, pas de Matomo en mode tiers, pas de Plausible. La mesure d'audience se fait en interne via logs serveur anonymisés (IP tronquée, conservation 12 mois maximum).

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé. L'ensemble des données reste hébergé en France, sous-traitants européens uniquement.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit d'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@cap-numerik.fr en précisant votre identité. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

www.cnil.fr
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de la politique

Cap Numerik se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant un compte ou ayant déjà renseigné le formulaire sont informés par email.